Inter JCB: Assiette de calcul FIP 2007-2008-2010
Comme chaque année, l’Etat sollicite l’avis de notre assemblée sur le projet de décret fixant la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation (FIP). Pour mémoire, ce taux a été...