Groupe « IA ORA TE FENUA » Moratoire bancaire pour les personnes des secteurs de la ressource marine Rapport n° 126-2009 Teiki PORLIER Séance du 29 octobre 2009 Monsieur le Président de l’Assemblée de la Polynésie française, Monsieur le sénateur de la...

Groupe « IA ORA TE FENUA » Projet de délibération portant statut de droit public des membres de cabinet du Président et des ministres du gouvernement de la PF et projet de « loi du pays » relative au statut des personnels de cabinet du président de la...

Groupe « IA ORA TE FENUA » Intervention relative à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de décret fixant pour les années 2007 et 2009 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds...

Groupe « IA ORA TE FENUA » Projet de loi portant modification du code des impôts (droit forfaitaire à l’exploitation des réseaux et services de télécommunications) Rapport n° 23 Jean-Christophe BOUISSOU 29/10/2009 Monsieur le Président de l’Assemblée...

Réponse à la question orale posée par Madame la représentante Unutea Hirshon (Séance pléinère APF du 1er octobre 2009) Monsieur le Président, Madame la représentante Mesdames, Messieurs, les représentants Chers collègues… Madame la représentante, Je souhaite,...

1- Rapport sur le projet de loi du pays portant modification du code des impôts | n° 121-2009 | 25 septembre 2009 2- Rapport relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de décret fixant pour les années 2007 et 2009 la quote-part...

La commission consultative des agréments fiscaux a examiné, le 26 octobre, 5 demandes d'agréments au titre de la défiscalisation locale. Trois projets ont reçu un avis favorable de la CCAF et deux ont été reportés. L'investissement global correspondant...

Adoptée à une large majorité par l'Assemblée de la Polynésie française, la "prime à la casse" automobile cumule quatre avantages pour les usagers, l'emploi, le Pays et la lutte contre la pollution. "L'effet 4 en 1" de la délibération votée, pour reprendre...

Mme Béatrice VERNAUDON Groupe IA ORA TE FENUA Rapport 91-2009 relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n°84-20 du 1er mars 1984 portant approbation du code des marchés publics de toute nature passés au nom du territoire...