Synthèse de l’intervention relative à la suppression de la taxe territoriale de l’énergie électrique – lundi 10-12-12 - Maina SAGE

Ia Orana,

Nous voici réunis pour voter un nouveau cadeau de Noël : la suppression de la taxe sur l’électricité, soit environ - 3 % sur la facture d’électricité. Notons que ce projet a été expédié dans un rapport d’une demi-page qui vient juste préciser que le gouvernement essaie de lutter contre la vie chère, et que cela représentera une perte de 722 millions Cfp pour les caisses du pays.

Permettez-moi de trouver çà un peu court pour une perte fiscale de cette proportion. C’est d’autant plus léger que nous n’avons aucune information sur l’impact budgétaire en termes de mesures supprimées : Alors pourriez-vous nous dire qui sera déshabillé au passage, ou comment compensez-vous cette perte ?  Pourquoi cet effort n’est pas réparti entre tous les partenaires : l’EDT, la TEP, les Communes et le Pays ?

Oui, On est surpris de cette soudaine générosité, alors que partout vous répondez : on n’a plus de sou ! il n’y a plus d’argent ! et vous vous coupez un peu plus le bras en supprimant près d’un milliard de recette. Pour quel impact positif sur la facture de nos concitoyens ?

En annexe, il y a quelques exemples de petits consommateurs : entre 163 et 275 francs Cfp pour une facture de 5000-10000 Cfp : Bon, on va dire que c’est déjà çà, çà paiera une boîte de jus ! Ce n’est pas négligeable pour certaines familles. Mais soyons sérieux, on est loin de rattraper l’explosion des prix subie par la plupart depuis avril dernier.

Peut-on d’ailleurs avoir un bilan de l’impact de la nouvelle tarification sortie en mars 2012 ? Combien de famille sont passées dans la tranche 1, quel a été le surcoût pour les autres ? En moyenne et par foyer ?

Pour notre part, la nouvelle tarification convenue avec le gouvernement, a été une vraie catastrophe pour beaucoup. Elle a engendré des difficultés de paiement pour de nombreuses familles.

Pour ce qui est de la lutte contre la vie chère, d’après le recensement 2007 près de 20% des ménages vivent en dessous du seuil de pauvreté. Soit environ 14 000 familles.Il est dit aussi que sur 67 000 logements occupés, 22 000 logements ont près de 30 ans.1 700 sont des habitats précaires, près de 180 n’ont pas d’électricité.

N’aurions-nous pas pu conserver cette taxe issue de tous les usagers pourcibler directement les familles les plus démunies en les aidant par exemple à s’équiperde matériel électroménager et d’ampoule à faible consommation ? Comme les LED ? ou à réparer leur réseau, source de perte d’énergie ?

Pour l’illustrer, j’ai fait un petit calcul simple : 722 millions Cfp / (20% des ménages : 14 000 foyers) : 51000 Cfp. C’est beaucoup mieux qu’une boîte de jus ! Et çà aurait permis de mettre en œuvre une vraie politique d’équipement de qualité pour les foyers qui n’ont pas les moyens de le faire.

Je finis en vous disant que le rapport de ce projet de loi n’aborde pas l’essentiel, non pas la taxe, mais le prix sur lequel il s’applique : son historique (car il a augmenté régulièrement ces dernières années *), sa transparence, sa lisibilité pour le client…

En ce qui concerne la formation du prix de l’électricité : Est-il envisageable que le prix varie selon la source d’énergie ? On sait que l’hydro revient moins cher à produire, cette économie est-elle impactée ?

Pour ce qui est de sa lisibilité, je vous fais part, entre autre, de la nécessité d’améliorer le système de facturation en favorisant le prépayé, certes, mais aussi de tendre vers une facturation mensuelle basée sur les consommations réelles.

Pour conclure, après les péripéties de l’année sur le sujet, on va dire que le gouvernement se rattrape un peu. Mais au regard des vrais enjeux, nous ne cautionnerons pas votre nouveau saupoudrage électoral, nous nous abstiendrons.

Alors, bien sûr on ne va pas être contre la baisse de 3% d’aujourd’hui, mais franchement, nous ne sommes pas dupes !

Sources :

   - ISPF : http://ispf.pf/bases/Recensements/2007/SynthesesLocales.aspx

*- Relevés personnels tarifs EDT sur les quatre tranches, puis 3

	2009	2010	2011	2012
Tranche 1	15	17	19	18-30
2	37	38	40
3	45	46	48	48
4	50	51	53	56.9