Ordre du jour de la Séance du jeudi 29 octobre 2009 Publié le 28 octobre 2009 par Ia Ora Te Fenua Web 1- Rapport sur le projet de loi du pays portant modification du code des impôts | n° 121-2009 | 25 septembre 2009 2- Rapport relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de décret fixant pour les années 2007 et 2009 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation | n° 107-2009 | 2 septembre 2009 3- Rapport sur le projet de loi du pays relative au statut des personnels de cabinet du Président de la Polynésie française, des Ministres du gouvernement de la Polynésie française et du Président de l'Assemblée de la Polynésie française et des personnels recrutés pour occuper un emploi fonctionnel | n° 124-2009 | 9 octobre 2009 4- Rapport relatif à un projet de délibération portant statut de droit public des membres de cabinet du Président et des ministres du gouvernement de la Polynésie française | n° 123-2009 | 9 octobre 2009 5- Rapport sur le projet de loi du Pays créant un dispositif d'urgence à destination des secteurs économiques de la pêche, de l'aquaculture et la perliculture. | n° 126-2009 | 14 octobre 2009
