Avis favorable à 3,3 milliards Fcfp d'investissements
La commission consultative des agréments fiscaux a examiné, le 26 octobre, 5 demandes d'agréments au titre de la défiscalisation locale.
Trois projets ont reçu un avis favorable de la CCAF et deux ont été reportés.
L'investissement global correspondant aux 3 dossiers ayant reçu un avis favorable atteint 3,3 milliards Fcfp dans les secteurs de l'industrie agroalimentaire, de la construction de bateaux et du logement.
En 2009, à la date du 26 octobre 2009, 10 dossiers ont été agréés pour une base défiscalisable totale de 3,7 milliards Fcfp et une somme d'avantages agréés de 1,36 milliard Fcfp. Le montant des investissements réels correspondant est bien entendu supérieur à celui de la base défiscalisable.
En instance, 37 dossiers déposés représentent une base défiscalisable sollicitée de près de 46 milliards Fcfp pour des avantages sollicités à hauteur de 21 milliards Fcfp.