Intervention de Maina Sage sur le projet de loi relatif à la croisière

Monsieur le Président de l'Assemblée,

Monsieur le Ministre,

Chers collègues,

Iaorana,

Nous sommes réunis aujourd'hui pour étudier un texte très attendu par le secteur de la croisière qui vise à assouplir la réglementation de cette activité en Polynésie française.

Comme le soulignait le rapport, le secteur de la croisière représente près de 14 millions de voyageurs pour un chiffre d'affaires mondial de 10 000 milliards de Fcfp. Pour autant, ce secteur en pleine croissance revêt encore un potentiel de développement sans commune mesure. Pour preuve, c'est le seul secteur touristique qui n'a pas subi la crise mondiale qui a sévi depuis 2008. Bien au contraire, la croisière n'a cessé de progresser tout au long de ces 30 dernières années, et vit actuellement des taux de croissance inédits dans certaines régions.

Pour ne citer que quelques chiffres de destinations proches de la Polynésie, l'Australie, par exemple, a multiplié par deux le nombre d'escales entre 2004 et 2010 passant de 300 à 850 000 voyageurs. Encore plus proche de nous, la Nouvelle-Zélande, elle, connait un véritable boom économique de la croisière avec un accroissement prévu de 82%  pour la saison 2011-2012, soit près de 200 000 visiteurs pour une dépense moyenne individuelle de 110 000 Fcfp injectés dans l'économie néo-zélandaise. *

Mais ces résultats sont aussi le fruits d'efforts conséquents de ces pays pour rendre leur destination attractive. En effet, au regard de ses performances de croissance, la croisière est devenue un secteur extrèmement concurrentiel qui nécessite d'offrir aux armateurs les conditions les plus favorables d'accueil en matière d'infrastructures mais également en matière de démarches administratives et fiscales.

 C'est dans ce cadre particulièrement favorable à son développement qu'arrive enfin ce projet de réglementation qui permettra demain à la Polynésie française d'être un peu plus au niveau des attentes du monde de la croisière qui, bien que convaincu par les atouts de notre destination, est aujourd'hui particulièrement découragé par une réglementation beaucoup trop contraignante et inadaptée voire inéquitable.

En effet, près de 80 textes différents régissent actuellement cette activité, créant des régimes dérogatoires d'exonérations fiscales néanmoins soumis à de très fortes contraintes de durée et de moyens d'exploitation.

Ce texte permettra demain d'offrir un régime uniformisé de droit commun à l'ensemble des exploitants qui devront s'acquitter d'une seule taxe de 500fcp par escale et par passager, en lieu et place de la RPT et de la TAC. Cette nouvelle taxe dénommée «Taxe pour le Développement de la Croisière » TDC restera incitative puisque il est prévu qu'elle soit dégressive en fonction du nombre d'escales réalisées dans l'année. Rappelons aussi que cette taxe sera collectée par le Port Autonome, ce qui supprime l'obligation pour les exploitants d'avoir un représentant fiscal. Enfin, celle-ci devrait être versée sur un compte d'affectation spéciale au profit de dépenses en faveur notamment d'investissements pour l'aménagement de nos infrastructures.

Ne l'oublions pas, contrairement aux idées reçues, le croisiériste n'est pas un sous-touriste ! il  génère des dépenses indirectes non négligeables en billet d'avion, en nuitées d'hôtel, mais aussi en excursions et loisirs ce qui fait induit des recettes pour nos  prestataires locaux d'activités touristiques, nos artisans, nos petits commerces., etc...

Ce projet de loi recueillera donc l'avis favorable du groupe IA ORA TE FENUA qui tient par ailleurs à adresser nos félicitations à l'ensemble de votre équipe et aux partenaires concernés pour  l'efficacité du travail réalisé.

Pour autant, plusieurs interrogations m'animent encore sur sa mise en oeuvre.

Tout d'abord, sur la création du compte d'affectation spéciale qui devrait l'an prochain recevoir 110 millions de fcfp. Comment comptez-vous prioriser les actions financées par ce fond ? D'autant que le dossier que vous nous avez transmis fournit un projet de texte de création du compte, dont la mouture précise que des dépenses de fonctionnement seront également éligibles telles que la promotion mais aussi l'animation. A un mois et demi de la présentation de votre budget à l'APF, pouvez nous donner vos priorités de financement, notamment en investissement, pour 2011?

Sur le plan politique, bien que le giron du tourisme soutienne votre action en faveur de la croisière, nous nous inquiétons de la cohérence gouvernementale en la matière ? Nous avons eu écho que le Président lui-même n'était pas favorable à ce texte ! Pouvez-vous nous assurer que vous aurez tout le soutien nécessaire à la création de ce compte d'affectation spéciale ? Si tel n'était pas le cas, comment s'organiserait la perception et l'utilisation de ces recettes ?

Autre sujet important, le texte exclut les paquebots mixtes tel que l'Aranui. Pouvez-vous nous apporter plus de précisions sur les raisons qui vous ont poussé à cette exception et nous donner plus d'éléments sur le prochain texte qui encadrerait ce type de croisière?

De même, la modification de notre réglementation nécessite une communication rapide auprès des armateurs, notamment pour les croisières internationales de passages qui jusque là n'étaient pas taxées ? Il faudrait éviter de revivre la surprise de la taxe forfaitaire voté en 2006, exigible au 1er janvier 2007, mettant les armateurs au pied du mur ! En même temps, il paraît nécessaire d'engager un véritable plan de promotion de notre nouveau cadre réglementaire sur les marchés professionnels.

Pour conclure, je dirais qu'un grand pas est fait aujourd'hui, mais qu'il reste encore beaucoup à faire pour le développement des activités de croisères. Outre le texte spécifique aux cargos mixtes, on attend beaucoup des activités de charter, qui nécessite aussi un cadre réglementaire incitatif. Parallèlement, de gros efforts doivent être portés à la dynamisation de nos infrastructures d'accueil et à leur animation.

En tant que premier espace maritime français (50% de la Z.E.E. France), qui s'étale sur une surface aussi grande que l'Europe, aux variétés géologiques exceptionnelles, la Polynésie a tout à gagner en développant ses activités touristiques autour de la mer. Elle pourrait demain être l'écrin de la croisière Pacifique mais aussi du tourisme bleu en général porté notamment sur la voile, la plongée et les sports de glisse.

Nous vous encourageons Monsieur le Ministre a poursuivre vos efforts dans ce sens, pour permettre  demain un développement touristique harmonieux et cohérent qui valorise nos atouts naturels et culturels.

*Sources : Mes remerciements au Tahiti Cruise Club.

-Rapport Tahiti Cruise Club

-Cruise New Zeland

http://www.scoop.co.nz/stories/BU1009/S00956/cruise-new-zealand-economic-impact-report.htm